STATUTS DE L'ASSOCIATION
CONSTITUTION - OBJET - SIÈGE SOCIAL - DURÉE
ARTICLE
1
Il est fondé entre les
adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : BEAUZELLE AVANTAGES.
ARTICLE 2
Cette association a pour objet
d'organiser des manifestations de type braderies en dépôt/vente, vide-grenier sur
la commune de Beauzelle ou toute autre manifestation dont la finalité est de
s'inscrire dans le développement durable et le lien social entre les familles.
ARTICLE 3
La
durée de l'association est illimitée.
ARTICLE
4
Le
siège social est fixé au : Centre Social - Mairie, 31700 BEAUZELLE. Il pourra être modifié par simple décision du bureau.
COMPOSITION
ET RESSOURCES
ARTICLE 5
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé
par le bureau, adhérer aux statuts et au règlement intérieur, acquitter une
cotisation dont le montant est fixé par le bureau chaque année.
Le bureau peut refuser des adhésions, avec avis motivé
aux intéressés.
ARTICLE 6
L'association se compose de membres actifs et de membres
honoraires.
Est membre actif
toute personne qui remplit les conditions fixées à l'article 5. Tout membre
actif peut se retirer en tout temps de l'association, après paiement des
cotisations échues et celle de l'année en cours.
Est membre
honoraire toute personne majeure qui en a reçu la qualification par le bureau
de l'association.
Les membres
honoraires de droit sont :
- le Maire,
- la Responsable du Centre Social,
Les membres
honoraires sont exonérés de cotisation et ne siègent pas au bureau, ils ne
peuvent pas prendre part au vote en assemblée générale ou extraordinaire.
ARTICLE 7
La qualité de membre se perd par :
- la démission ou le non
renouvellement de la cotisation annuelle,
- le décès,
- l'exclusion prononcée
par le bureau pour motif grave ou propos tendant à nuire à l'association, à sa
réputation et/ou son indépendance .L'intéressé ayant été invité par lettre
recommandée à se présenter devant le bureau pour faire valoir ses droits à sa
défense.
ARTICLE 8
Les ressources de
l'association comprennent :
- le bénévolat,
- les subventions de la
commune,
- les montants des
cotisations,
- les recettes provenant
des manifestations organisées ou co-organisées par
l'association et des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies
par l'association,
- les intérêts et revenus
des biens et valeurs que l'association possède,
- et en général toutes les
ressources autorisées par la loi.
ADMINISTRATION
ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 9
L'association est gérée par un bureau élu pour 2 ans par l'assemblée générale
au scrutin secret à majorité absolue. Les membres
doivent être majeurs et sont rééligibles.
Le bureau est renouvelé tous les 2
ans de 2 membres au moins.
Le bureau est
ainsi composé de :
- un(e) président(e),
- un(e) trésorier(e),
- un(e) secrétaire,
L'assemblée générale peut
également désigner un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e) et
un(e) secrétaire adjoint(e).
En cas de vacance en cours d'exercice, le bureau pourvoit provisoirement au
remplacement du ou de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif
par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
Le bureau est en charge de la gestion
courante, de l'organisation et de l'animation de l'association.
Il prend toutes décisions utiles à
l'association dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des
résolutions et du budget adoptés par l'assemblée générale.
ARTICLE 10
Le bureau se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du
Président, ou sur demande d'un ou plusieurs de ses membres adressée au
Président et peut valablement délibérer dès lors que 2 membres dont le
Président sont présents.
ARTICLE 11
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association,
membres actifs à jour de leur cotisation ayant droit de vote et membres
honoraires sans droit de vote.
Elle se réunit tous les ans fin
septembre/début octobre et peut valablement délibérer quel que soit le nombre
de membres présents et de mandats validés..
Quinze jours au moins avant la date
fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier électronique,
par courrier déposé à leur domicile ou par envoi postal par les soins du
secrétaire.
La convocation comprend l'ordre du
jour de l'Assemblée Générale et un
formulaire de procuration. Une seule procuration sera acceptée par personne
présente. Seuls seront pris en compte les pouvoirs dûment remplis et signés précisant
le nom et l'adresse du membre remplacé et celui du membre mandaté.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des
voix exprimées (membres présents et pouvoirs validés).
La voix du Président est prépondérante en cas d'égalité des suffrages.
Le président, assisté des membres du
bureau, préside l'assemblée et expose le rapport moral de l'association.
Le secrétaire présente le rapport d’activité annuel.
Le trésorier rend compte de sa
gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'assemblée.
Après approbation des différents
rapports et épuisement des questions de l'ordre du jour il est procédé,
conformément aux dispositions des
présents statuts, à l'élection des membres du bureau.
ARTICLE 12
L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée toutes les fois que
le bureau le juge nécessaire. Dans ce cas les convocations sont envoyées au
moins huit jours à l'avance avec mention de l'ordre du jour et formulaire de
procuration.
Elle peut également être convoquée sur la demande collective de 2/3 des
membres actifs, adressée au Président. Les modalités de convocation des membres
actifs sont alors conformes aux dispositions de l'alinéa précédent mais la
convocation ne comporte pas de formulaire de procuration car les membres
présents ne peuvent recevoir de pouvoir de la part des membres absents. L'ordre
du jour porte obligatoirement sur les points exprimés dans la demande
collective visée supra.
L'assemblée générale extraordinaire délibère exclusivement sur les
questions portées à son ordre du jour, elle peut, en particulier modifier les
statuts de l'association mais seulement sur proposition du bureau.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire ne sont valables
que si les deux tiers des membres actifs sont présents. Les décisions sont
adoptées à la majorité des voix exprimées. La voix du Président est
prépondérante en cas d'égalité de suffrages.
Si une première assemblée ne réunit pas le quorum de présents requis, une
nouvelle réunion sera organisée dans les huit jours qui suivent. La convocation
des membres pourra s'effectuer par téléphone. Les délibérations seront alors
adoptées à la majorité relative des membres présents et l'ordre du jour sera
celui porté sur la convocation initiale.
DISSOLUTION
ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ARTICLE 13
Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait valider par
l'Assemblée Générale.
Les modifications ou avenants éventuels du règlement intérieur seront
validés par l'assemblée générale.,
Le règlement intérieur complète les statuts, définit les rôles des
président(e), trésorier(e), secrétaire et autres membres dirigeants et précise
les modalités de gestion et de fonctionnement de l'association.
ARTICLE 14
En cas de dissolution volontaire, statutaire
ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus à une
structure de la petite enfance de la commune de Beauzelle.
En cas de dissolution prononcée par
l'assemblée générale extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs
et désigne un attributaire de l'actif conformément aux dispositions de l'alinéa
précédent.
Les membres de l’association ne peuvent se
voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers,
mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
Statuts
adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 février 2011.